Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 02 Septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (le "Client") et HeavyBlock Studio (le "Vendeur"). Tout achat sur cette plateforme implique l'acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord, vous ne devez procéder à aucun achat.

Article 1 : Nature des Biens et Licences d'Utilisation

HeavyBlock Studio commercialise des biens numériques immatériels (logiciels, "plugins", configurations, cartes virtuelles). Lors d'un achat, le Client n'acquiert pas la propriété du code source, mais une licence d'utilisation personnelle, révocable, non exclusive et non transférable. Toute copie, revente, distribution, ingénierie inverse (décompilation) ou fuite ("leak") du produit est strictement interdite. En cas de violation, la licence sera immédiatement révoquée sans remboursement, et des poursuites judiciaires pourront être engagées pour contrefaçon (Article L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle), accompagnées de l'application d'une clause pénale dissuasive.

Article 2 : Renonciation au Droit de Rétractation et Remboursements

Conformément à l'Article L221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant son achat et en obtenant l'accès au téléchargement, le Client renonce expressément et irrévocablement à son droit de rétractation. Par conséquent, absolument aucun remboursement ne sera accordé. Toute tentative de rétrofacturation ("chargeback") frauduleuse ou de litige via PayPal, Stripe ou un établissement bancaire entraînera le bannissement définitif du Client, la révocation de ses licences, et la transmission du dossier aux services de recouvrement et aux autorités compétentes pour escroquerie.

Article 3 : Exclusion de Garantie ("As-Is Clause")

Les produits sont fournis "en l'état" (As-Is) et "selon la disponibilité". HeavyBlock Studio ne garantit aucunement que les produits fonctionneront de manière ininterrompue, qu'ils seront exempts de bugs ou d'erreurs, ou qu'ils seront compatibles avec des versions futures de Minecraft, des logiciels tiers, ou des architectures serveur spécifiques. Le Client assume l'entière responsabilité des tests du produit dans un environnement isolé (sandbox) avant toute mise en production.

Article 4 : Limitation Extrême de Responsabilité

En aucun cas HeavyBlock Studio, ses fondateurs, développeurs ou ayants droit ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accidentels, punitifs ou consécutifs (y compris, sans s'y limiter : la perte de données, la corruption d'un monde Minecraft, l'effondrement de l'économie d'un serveur, les failles de sécurité, la perte de revenus ou le départ de joueurs) résultant de l'utilisation, de la configuration ou de l'incapacité d'utiliser nos produits. La responsabilité civile globale de HeavyBlock Studio sera strictement et irrévocablement plafonnée au montant exact payé par le Client pour le produit mis en cause.

Article 5 : Fin de Support et Mises à jour

HeavyBlock Studio se réserve le droit absolu de cesser le support, de refuser de fournir des mises à jour, ou de retirer de la vente n'importe quel produit à tout moment, sans préavis ni compensation d'aucune sorte. L'achat d'un produit garantit uniquement l'accès à sa version disponible au moment précis de l'achat.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises de manière exclusive à la loi française. En cas d'échec de résolution amiable via le support officiel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de l'Éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.